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Reprise de concessions en état d’abandon

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Dans le cadre de la reprise de concessions en état d’abandon dans les cimetières communaux de Saint Just et Malmont, une procédure a été engagée à partir du 1er décembre 2023.

Un Avis de Constat d’Abandon de Concessions a été affiché à l’entrée de la mairie et dans les cimetières communaux de Saint Just et de Malmont le 1er décembre 2023, pour une durée de 1 mois.

Le mardi 2 janvier 2024, une première constatation a été effectuée. Un Extrait des Procès Verbaux de Première Constatation de Concessions Funéraires en Etat d’Abandon a été affiché à l’entrée de la mairie et dans les cimetières communaux de Saint Just et Malmont le jeudi 4 janvier 2024, puis réaffiché le 20 février après une interruption légale de 15 jours .

Téléchargements

Extrait Procès Verbaux 1re Constatation Concessions en Etat d’Abandon
janvier 2024
PDF - 239.3 ko
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Avis de constat d’abandon de concessions
décembre 2023
PDF - 120.4 ko
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