Politique de confidentialité

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Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées par la Communauté de Communes de Loire Semène pour la gestion de vos demandes.
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Ces informations sont remplies et données par vos soins et donc par consentement de la personne concernée.
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Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement à l’équipe de la Communauté de Communes de Loire Semène.

Conformément aux droits conférés par la réglementation actuelle sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données en adressant votre demande à : Communauté de Communes de Loire Semène par mail, par téléphone au 04 71 75 69 50 ou par un courrier postal à l’adresse suivante :
Communauté de Communes de Loire Semène – 1 place de l’Abbaye – 43140 La Séauve sur Semène
Les données ne sont pas transférées.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le en octobre 2018. Si cela est nécessaire, la Communauté de Communes de Loire Semène est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité à tout moment et nous vous recommandons de la consulter fréquemment.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

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