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PLU - Délibérations du Conseil Municipal en date du 5 mars 2020

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En date du 5 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme et a pris différentes délibérations consécutives à cette approbation.

  • - Délibération n° 2020/02/01 : Approbation du PLU
  • - Délibération n° 2020/02/02 : Droit de préemption urbain sur le territoire de la commune
  • - Délibération n° 2020/02/03 : Permis de démolir
  • - Délibération n° 2020/02/04 : Obligation du dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture
  • - Délibération n° 2020/02/05 : Obligation du dépôt d’une déclaration préalable pour travaux de ravalement de façade

Téléchargements

N° 2020/02/05 - Déclaration préalable pour travaux de ravalement de façades
mars 2020
PDF - 301.7 ko
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N° 2020/02/04 - Déclaration préalable à l’édification d’une clôture
mars 2020
PDF - 312.3 ko
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N° 2020/02/02 - Droit de préemption urbain
mars 2020
PDF - 249.4 ko
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N° 2020/02/03 - Permis de démolir
mars 2020
PDF - 443.8 ko
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N° 2020/02/01 - Approbation du PLU
mars 2020
PDF - 6.4 Mo
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